CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué à distance sur notre site internet www.atelierdesconsciences.fr

La société SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 953 320 520 dont le siège social est situé au Bureau 3 - 5 allée de la Grande Treille 35200 Rennes. 

L’ATELIER DES CONSCIENCES édite et exploite le site. Nous avons pour activité la vente de produits lié à l’ésotérisme, au bien-être et à la spiritualité notamment des ouvrages, minéraux, tarots, décorations, produits artisanaux. Nous proposons également via notre site internet des services tels que des ateliers ou des services liés à la médiumnité ou à l’énergétique. 

Nous nous réservons le droit de commercialisés certains produits sous notre marque « L’atelier des Consciences » dont SARL 

L’ATELIER DES CONSCIENCES est titulaire. 

L’acheteur doit être une personne physique et disposer de la capacité juridique de contracter et agir en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.

En commandant sur notre site internet, l’acheteur déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats de produits sur site internet www.atelierdesconsciences.fr dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle. 

Le vendeur ne peut pas être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque acheteur. Tout utilisateur ne disposant pas de la capacité juridique ne pourra utiliser les services du site internet que sous la surveillance de l’un de ses représentants légaux. 

Les responsables légaux d’une personne physique ne disposant pas de la capacité juridique ayant passé commande sur le site internet www.atelierdesconsciences.fr seront en conséquence tenus de l’honorer, notamment le paiement du prix.

ACCEPTATION DES CGV

Les CGV s’appliquent à tout achat et service de produits effectué sur le site internet www.atelierdesconsciences.fr à l’exclusion de toute autre condition de vente. Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable au vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le vendeur (SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES).

Chaque acheteur s’engage à lire attentivement nos CGV préalablement à toute commande sur notre site internet et accepte les dernières en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Par conséquent, la confirmation d’une commande vaut pour acceptation sans réserve et adhésion pleine et entière par l’acheter de nos CGV.

Le défaut d’acceptation préalable de nos CGV entraine la non possibilité d’achat d’un produit ou d’un service sur notre site internet www.atelierdesconsciences.fr. Nos CGV applicables sont celles en vigueur et disponibles sur notre site internet à la date de confirmation de la commande. 
L’acheteur peut consulter librement et imprimer librement les CGV sur notre site internet à partir de l’adresse URL suivante : www.atelierdesconsciences.fr/CGV ce lien est disponible dans notre footer et accessible sur toutes les pages du site internet. 

SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV en publiant une nouvelle version sur le site internet  www.atelierdesconsciences.fr et en précisant la date de la mise à jour sur cette page. Par conséquent, les nouvelles CGV entrent en vigueur dès la publication sur le site internet.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation du vendeur à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Les produits : le vendeur propose à la vente sur son site internet des produits liés à l’ésotérisme, au bien-être et à la spiritualité comme par exemple des ouvrages, des tarots, des oracles… 

Les services : le vendeur propose des services avec la possibilité de payer directement en ligne sur le site internet lié à l'ésotérisme, au bien-être et à la spiritualité.

Description des produits et des services : Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sont disponibles sur le site www.atelierdesconsciences.fr sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques du produit ou du service.

La SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES s’engage dans la limite technique à apporter le plus grand soin dans la présentation de ses produits et ses services sur le site internet. Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais peuvent différer légèrement de la réalité selon les outils (téléphone, tablette, ordinateur) utilisés par l’acheteur. Toutes les photographies disponibles sur le site internet www.atelierdesconsciences.fr n’ont donc aucune valeur contractuelle. 

 Toutes les photographies disponible sur www.atelierdesconsciences.fr sont prise par l’équipe de la SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES sont par conséquent protégées. 

Utilisation des produits : la SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES ne sera d’aucune manière tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des Produits par l’Acheteur qui reste pleinement et seul responsable de leur utilisation.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Offres et disponibilité : les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur notre site internet. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, cela est précisé sur notre site internet via la fiche produit.

Concernant la rupture de stock, compte tenu de la nature limitée des stocks, le vendeur ne garantit pas la disponibilités des produits commandés.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou du service commandé, ce dernier s’engage à en informer l’acheteur par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l’acheteur pourra bénéficier d’un remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours.

COMPTE

Création d’un compte pour acheter des produits ou des services sur le site internet, l’acheteur doit préalablement créer un compte utilisateur en remplissant le formulaire de création prévu à cet  effet. L’acheteur doit renseigner les informations suivantes : nom, prénom, son adresse mail. 

Pour créer un compte, vous avez un lien « créer un compte » disponible sur le site internet. La création d’un compte sur le site internet nécessite obligatoirement un mot de passe. L’acheteur s’engage automatiquement à choisir un mot de passe assurant une sécurité suffisante et à appliquer les conditions de sécurité du site internet. Le mot de passe doit toujours rester secret pour des raisons de sécurité. 

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’acheteur pourra le réinitialiser en utilisant le bouton « mot de passe oublié » puis en saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son compte. L’acheteur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

Lors de la création d’un compte, la collecte des données personnelles de l’acheteur est réalisée selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité. A l’issue de la procédure de création du compte, le vendeur adressera un message à l’adresse électronique communiquée par l’acheteur lui confirmant l’ouverture de son compte. Suite à toutes ces opérations, l’acheteur pourra effectuer des commandes sur le site en utilisant son compte.

L’acheteur s’engage à ce que les informations communiquées au vendeur lors de la création du compte et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.

Si l’acheteur a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées au vendeur, la SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES ne pourra pas être tenu responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.

Suppression d’un compte : l’acheteur peut, à tout moment, supprimer son compte en adressant un message faisant état de sa demande de suppression à l’administrateur du site, en cliquant sur l’onglet « nous contacter ». Le vendeur procédera à la suppression du compte dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du message portant demande de suppression.

COMMANDES

La procédure de commande sur le site internet se déroule selon les étapes suivantes : L’acheteur sélectionne les produits et les quantités souhaitées sur le site internet. Il peut à tout moment consulter et modifier les Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon panier ». L’acheteur s’identifie à son compte en utilisant ses identifiants de connexion ou, s’il n’a pas déjà un compte, crée un compte en utilisant le formulaire prévu à cet effet comme metionnée plus haut dans les CGV.

L’acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées. L’acheteur valide son panier en cliquant sur le bouton commander. En cas de commande sur le site internet et à défaut de choix pour le paiement, l’acheteur  doit renseigner l’adresse d’expédition et clique sur « Continuer vers l’expédition ». L’acheteur choisit le mode d’expédition de livraison en cliquant, selon les options disponibles. L’acheteur prend connaissance du montant des frais de livraison afférents à chaque type de livraison avant d’effectuer son choix.

Avant de payer la commande, l’acheteur prend connaissance des CGV et accepte celles-ci en cochant la case prévue à cet effet. L’acheteur choisit son mode de paiement en cliquant sur Carte de crédit . Il valide en cliquant sur « Vérifier la Commande ». L’acheteur vérifie sa commande et les informations renseignées par ses soins. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits ou des services choisis par ce dernier avant cette inactivité ne soient plus disponibles, notamment ne soient plus en stock. L’acheteur s’engage donc à vérifier sa commande avant validation. Une fois les éléments de la commande vérifiés, l’acheteur doit valider la Commande, le prix total ainsi que le prix tout compris. 

L’acheteur procède au paiement sur la page sécurisée prévue à cet effet. L’acheteur est alors redirigé vers l’interface de paiement sécurisé par carte bancaire Stripe protégé par les systèmes de sécurité Mastercard SecureCode et Verified By Visa. 

La commande est finalisée par l’acheteur.

Suite à toutes ces étapes, l’acheteur reçoit par e-mail, une confirmation de la commande par le vendeur. Pour le traitement des commandes : les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant à son montant en ce compris les éventuels frais de port.
Modification commande – Les informations fournies par l’acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison. Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. Aucune modification des éléments de la commande n’est possible après réception du paiement sous réserve des conditions d’annulation et de remboursement de la commande visée notamment à l’article 10 des présentes.

Le vendeur (SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES) se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Acheteur notamment :

- Pour motif légitime, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la Consommation ;

- En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un consommateur moyen et plus généralement en cas de demandes anormales ou passées de mauvaise foi de l’acheteur ;

- En cas de litige avec l’acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure ;

- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de règlement retenu pour le règlement de la commande ;

- En cas de commande non-conforme aux CGV.

Dans ce cas, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail ou par téléphone dans un délai raisonnable.

PRIX DES PRODUITS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits et des services vendus sur le site internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués sur le site internet n’incluent pas les frais de livraison pour les produits. L’acheteur est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix. Les prix des produits et frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Jusqu’à ce que la commande soit confirmée par l’acheteur, ils peuvent être modifiés à tout moment.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait préparé des produits dans son panier sans effectuer immédiatement son achat, il lui appartiendra au moment de la validation de sa commande de vérifier les prix des produits sélectionnés.Le montant total dû par l’acheteur et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Conditions de Paiement – Le paiement s’effectue comptant en ligne.

Le paiement du prix par l’Acheteur s’effectue par le service de paiement sécurisé par le service de paiement sécurisé Stripe.

STRIPE : Cette plate-forme offre la possibilité de payer via carte bancaire. La transaction est entièrement administrée par la plateforme STRIPE. En aucun cas le site internet ne demandera directement à l’utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.

La plateforme STRIPE seront en charge de l’intégralité du processus de paiement. Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de la plateforme STRIPE, et engagera uniquement sa responsabilité. Les utilisateurs devront souscrire aux conditions générales disponibles. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée. Les commandes sont traitées par le vendeur seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.

LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. La livraison s'entend du transfert à l’acheteur de la possession physique du Produit. Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque l’acheteur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré à l’acheteur lors de la remise du bien au transporteur.

Mode de livraison : L’acheteur choisit l’un des modes de livraison proposés sur le site internet à l’occasion de la réalisation de la commande, en fonction de sa localisation géographique, du coût et des délais de livraison. Pour l’adresse de livraison : l’acheteur choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la commande. L’acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse renseignée par ses soins lors de la commande.

Frais d’expédition : les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la commande en fonction de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de livraison sélectionné par l’acheteur.

Les délais de livraison indicatifs sont disponibles sur le site internet et sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers l’adresse indiquée lors de la commande. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés chargées de l’acheminement de la commande, ni des cas de force majeure tel que défini à l’article XIV. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le vendeur.

L’acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. Le vendeur informe l’acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entretemps. Lorsque la commande a été résolue par l’acheteur, le vendeur procédera au remboursement du montant total de la commande de l’acheteur dans un délai maximum de quatorze jours conformément aux dispositions de l’article L.216-7 du Code de la consommation.

A réception de la livraison, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison à sa commande, ainsi que de vérifier l’état de l’emballage et des produits. Si le colis est endommagé ou ouvert, et si les produits ne correspondent pas à la commande, il appartient à l’acheteur d’émettre les réserves sur le bon de transport des produits, le cas échéant sur la tablette ou le terminal électronique présenté par le transporteur, et le cas échéant de refuser d’en prendre livraison. Le cas échéant, l’acheteur renvoie les produits au vendeur à l’adresse indiquée. Le vendeur s’engage à rependre à ses frais les produits endommagés ou non conformes à la commande, et à renvoyer de nouveaux produits ou les produits manquants dans les meilleurs délais, ou bien à rembourser intégralement l’acheteur en cas d’impossibilité de remplacer les produits au choix du vendeur.

En tout état de cause, l’acheteur devra informer le vendeur de toute non-conformité des produits, en qualité ou en quantité à la commande par le formulaire de contact disponible sur le site internet. L’acheteur devra fournir les preuves nécessaires.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’adresse du destinataire erronée, l’acheteur est automatiquement prévenu par email. Sans nouvelles de sa part sous un délai de quarante-huit heures à compter de l’envoi de cet email, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés, ni la commande. L’acheteur s’est engagé à fournir des informations claires et à jour. Le cas échéant, tout produit livré reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement de la totalité des sommes dues par l’acheteur. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze 14 jours calendaires suivant la date de la réception des produits commandés par l’acheteur. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit respecter les conditions suivantes : adresser une demande de rétractation selon le modèle disponible ci-dessus à l’adresse mail suivante : bonjour@atelierdesconsciences.fr ou par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante L’ATELIER DES CONSCIENCES - 5 allée de la Grande Treille Rennes 35200 en indiquant clairement et sans ambiguïté l’exercice du droit de rétractation, et en mentionnant obligatoirement les informations suivantes : nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail le numéro de la commande concernée.

MODELE POUR LA RÉTRACTATION : 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de L’ATELIER DES CONSCIENCES - 5 allée de la Grande Treille Rennes 35200 :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

A réception, le vendeur communique à l’acheteur un accusé de réception de la rétractation par e-mail. L’acheteur est alors invité à retourner les produits à l’adresse communiquée par le vendeur, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétracter, à moins que le Vendeur ne se propose de récupérer lui-même les produits. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, et neufs.

Remboursement : conformément aux dispositions de l’article L 221-23 du Code de la consommation, l’acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi des produits. Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf demande expresse de l’acheteur acceptée par le vendeur. Après vérification de l’intégrité des produits retournés, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais. La responsabilité de l’acheteur ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Produits exclus du droit de rétractation - L’acheteur est informé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le droit de rétraction ne s’applique qu’aux produits achetés sur le site internet, tout autre produit est exclu du droit de rétractation.

GARANTIES

L’acheteur est informé que le garant de la conformité des produits est le vendeur, dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse postale : L’ATELIER DES CONSCIENCES - 5 allée de la Grande Treille Rennes 35200 et adresse e-mail : bonjour@atelierdesconsciences.fr

Afin de faire valoir ses droits au titre des garanties légales, l’acheteur prend contact avec le

vendeur par l’un des moyens de contact mentionnés ci-avant. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale site internet www.atelierdesconsciences.fr ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le site internet, appartenant au vendeur, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs titulaires respectifs. La présentation des produits, les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute exploitation, commerciale, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du site, et notamment de leur structure générale ou de leur logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon. L’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur, des sociétés de son groupe ou de leurs dirigeants. Les bases de données figurant sur le site internet sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite du vendeur, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification partielle ou intégrale, ainsi que toute extraction et réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le site internet est interdite. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du site internet. 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET GESTION DES COOKIES

La SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES est particulièrement attentif au respect des obligations légales qui s’imposent à lui en vertu de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Lors de la consultation du site internet par les utilisateurs, des cookies et autres traceurs sont déposés sur leur ordinateur, smartphone ou tablette. L’acheteur et les utilisateurs du site sont invités à se référer à la politique de confidentialité qui détaille les mesures mises en place en matière de protection des données à caractère personnel et de gestion des cookies et autres traceurs.

En cas de force majeur, la responsabilité de la SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES ne pourra pas être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations proviennent d’un événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc. L’exécution par la SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES de ses obligations aux termes des CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Ce dernier avisera l’acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de la SARL L’ATELIER DES CONSCIENCES se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’acheteur a la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées.

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre partie. Par ailleurs, chacune des parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Pour la non-renonciation : Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation l’utilisateur peut nous contacter selon les modalités suivantes : par courrier : L’ATELIER DES CONSCIENCES - 5 allée de la Grande Treille Rennes 35200 par mail à l’adresse suivante : bonjour@atelierdesconsciences.fr ou par le formulaire de contact disponible sur le site internet. 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où il ne prive pas l’acheteur de la protection conférée, le cas échéant, par les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de litige, l’acheteur est invité à s’adresser préalablement au vendeur, au moyen d’une réclamation écrite. En cas de litige, l’acheteur est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation par écrit auprès du Vendeur avant toute demande de médiation. En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, l’Acheteur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.