Politique de retour & remboursement
Concernant les retours pour les produits
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze 14 jours calendaires suivant la date de la réception des produits commandés par l’acheteur. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit respecter les conditions suivantes : adresser une demande de rétractation selon le modèle disponible ci-dessus à l’adresse mail suivante : bonjour@atelierdesconsciences.fr ou par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : L’ATELIER DES CONSCIENCES - 5 allée de la Grande Treille Rennes 35200 en indiquant clairement et sans ambiguïté l’exercice du droit de rétractation, et en mentionnant obligatoirement les informations suivantes : nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail le numéro de la commande concernée.
Modèle pour la rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de L’ATELIER DES CONSCIENCES - 5 allée de la Grande Treille Rennes 35200 :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
A réception, le vendeur communique à l’acheteur un accusé de réception de la rétractation par e-mail. L’acheteur est alors invité à retourner les produits à l’adresse communiquée par le vendeur, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétracter, à moins que le Vendeur ne se propose de récupérer lui-même les produits. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, et neufs.
Remboursement : conformément aux dispositions de l’article L 221-23 du Code de la consommation, l’acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi des produits. Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf demande expresse de l’acheteur acceptée par le vendeur. Après vérification de l’intégrité des produits retournés, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais. La responsabilité de l’acheteur ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
Produits exclus du droit de rétractation - L’acheteur est informé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le droit de rétraction ne s’applique qu’aux produits achetés sur le site internet, tout autre produit est exclu du droit de rétractation.